Actualités

Le contrôle fiscal est un élément clé de la politique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Face à la montée de la fraude fiscale, à l’internationalisation des flux et dans un contexte de rétablissement des finances publiques, l’administration fiscale a vu ses pouvoirs renforcés afin d’améliorer l’efficacité de

Le régime du loueur en meublé non professionnel (« LMNP ») présente un cadre fiscal avantageux pour les particuliers désirant gérer au mieux leur patrimoine immobilier. Il permet notamment de bénéficier d’un amortissement du bien immobilier, d’une fiscalité allégée sur les revenus locatifs, et d’une certaine souplesse en termes de gestion. Mais

Le mécanisme de « l’apport-cession » peut permettre de générer une économie d’impôt substantielle dans le cadre d’un projet de cession d’une société. Dans ce type d’opération, une personne physique, préalablement à la cession de ses titres, procède à leur apport à une holding. Cette dernière, dans un cours délai, cède les